Conditions Générales de vente
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des spectacles pyrotechniques proposés par la Société PANDORA PYROTECHNIE à ses clients.
PRIX ET COMPOSITION DES SPECTACLES
Pour toute prestation, un devis est fourni. Ce devis comporte un descriptif du spectacle pyrotechnique, ainsi que son montant établi en euros. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu des spectacles, en fonction de nos stocks, tout en respectant l’homogénéité de la composition et la valeur des marchandises. Toutes nos prestations sont « clés en mains », nos prix comprennent :
- Les artifices,
- Le transport,
- L’assurance,
- Les prestations de tir et toutes opérations s’y rapportant, par des artificiers confirmés K4,
- La surveillance de la zone de tir du début de la mise en place du spectacle jusqu’à complet retrait du matériel par nos soins,
- Le montage et le démontage,
- Le nettoyage du site.
Nos artificiers sont systématiquement munis de tout le matériel nécessaire au tir du feu d’artifice.
COMMANDE
Toute commande sera ferme et définitive, après réception du bon de commande dûment signé par le client.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous nos spectacles sont facturés à l’issue de la prestation, à réception de facture. Le défaut de paiement entrainera de plein droit, après mise en demeure, l’application aux dites sommes d’intérêts de retard calculés au taux d’intérêt légal.
ANNULATION DE COMMANDE
Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part. Toute annulation de tir, qui interviendrait à la demande expresse du client pour des raisons météorologiques ou toute autre raison justifiée, n’entrainera aucune indemnité de résiliation, à la seule condition du report du tir avant la fin de l’année en cours.
LIVRAISON ET STOCKAGE DES ARTIFICES
Toutes les pièces pyrotechniques seront apportées le jour même du tir par nos artificiers. Par mesure de sécurité et conformément à la
règlementation en vigueur, aucun stockage ne sera donc demandé au client, celui-ci ne disposant généralement pas d’un local approprié
au stockage de pièces d’artifice.
SECURITE
Nous effectuons une visite systématique du site de tir avant toute proposition.
La responsabilité du choix du site et de l’emplacement du tir incombe au client. Cependant, nous n’accepterons pas de tirer un feu si nous
considérons que la sécurité des biens et des personnes peut être menacée aussi bien par le choix d’un site inapproprié, que par des condi-
tions atmosphériques défavorables.
Le client devra s’assurer du maintien du public à une distance suffisante du lieu de tir par tout moyen à sa convenance (barriérage, arrêt
provisoire de la circulation…) afin d’éviter tout accident et prévenir les autorités compétentes (pompiers, forces de l’ordre).
DECLARATION PREFECTORALE
Dans le cas d’un tir de feu d’artifice du groupe K4 ou contenant plus de 35 kg de matière active, la déclaration préfectorale incombe au
client. Cependant, nous pouvons nous charger de ces formalités, sur simple demande.
ASSURANCE
Notre assurance couvre notre responsabilité civile dans le cadre de tirs de feux d’artifice. Nous sommes assurés par la compagnie GAN.
Tous nos artificiers font l’objet d’une déclaration à l’URSSAF et sont donc couverts en cas d’accident du travail.
